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Règlement et Chartes
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1. Les missions
La Bibliothèque Schoelcher est un service public qui a pour but de contribuer à l'information, à l'éducation et à la culture de tous et aux loisirs.
Elle constitue et organise en vue du prêt à domicile et de la consultation sur place des collections encyclopédiques et pluralistes, dans le respect de la charte des collections, adaptées aux besoins documentaires courants et réguliers du public.
Elle collecte et conserve la mémoire collective à travers le patrimoine imprimé, iconographique et sonore.
Elle met à la disposition du public tous les moyens nécessaires aux recherches documentaires, en particulier une équipe de professionnels chargée de l’aider à tirer profit de la richesse des collections et des outils.
Article 2. Validité du règlement intérieur
Le Règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers. Le personnel, sous l'autorité du Directeur, est chargé de le faire appliquer.
Article 3. L’accès à la bibliothèque
L’accès aux bâtiments et la consultation des livres en libre accès sont libres de toute formalité sous réserve de se conformer au présent règlement.
Les groupes désirant utiliser et visiter les services doivent prendre rendez-vous.
La visite du bâtiment classé et des expositions reste libre. Il est interdit de photographier les expositions sauf autorisation expresse.
Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés.
En cas de fermeture des bâtiments un enfant se trouvant seul sera confié à la garde de la police.
Article 4. L’accès aux documents
L’accès à certains documents est susceptible de subir des restrictions motivées par leur valeur patrimoniale, leur rareté ou leur état de conservation, ou par les réserves à la communication émises par l’auteur ou le donateur en accord avec la bibliothèque. De même selon l’âge de l’enfant et le contenu du document une réserve peut être émise par le professionnel.
Certains documents fragiles (conservés à la réserve) pourront être communiqués sous forme de substitut en lieu et place du document original.
Les originaux ne pourront être communiqués que lorsque leur état le permet. Un droit de consultation à durée plus ou moins longue est alors accordé à l'usager. De plus, pour consulter un document de la Réserve, il est nécessaire d'obtenir une autorisation du responsable de celle-ci.
Pour garantir la sécurité des collections, le document ne doit pas sortir de la salle de consultation.
Une fiche doit être remplie pour la communication des documents conservés en magasin et à la Réserve ainsi que pour la mise à disposition de matériels de consultation (lecteurs de microfilms).
Pour la communication des documents du fonds anciens, antérieurs à 1903, ceux qui sont rares, précieux et fragiles, l'usager doit démontrer que son travail nécessite l'accès aux documents originaux.
Le lecteur qui consulte les documents des magasins et de la Réserve doit restituer les documents au plus tard un quart d'heure avant la fermeture de la bibliothèque.
Les documents consultés doivent être rendus dans l'état dans lequel ils ont été communiqués.
Article 5. Droits et devoirs des usagers
Les horaires des services de la bibliothèque sont fixés par l’exécutif de la collectivité et portés à la connaissance du public par voie d'affichage.
Le personnel est responsable du bon usage des lieux : il est habilité à prendre toutes les mesures garantissant le respect du règlement intérieur.
Tout objet dangereux pouvant être utilisé comme une arme dans l’enceinte de la bibliothèque est formellement prohibé.
Afin de prévenir tout acte délictueux et dans des circonstances exceptionnelles, le dépôt à l’entrée de la bibliothèque des sacs, cabas, valises et serviettes pourra être exigé.
L’Administration n’est pas responsable des vols. Elle ne répondra pas non plus des préjudices intervenant à l’intérieur de la bibliothèque, en cas de litige entre usagers.
Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés.
Il est strictement interdit d’écrire, de dessiner ou de faire une quelconque marque sur les documents, de plier ou de corner les pages.
La bibliothèque n’accepte pas la reproduction de documents sauf pour des cas particuliers.
Cependant, les reproductions de documents appartenant à la bibliothèque sont réservées à l’usage personnel du demandeur et soumis à la législation en vigueur sur la propriété littéraire et artistique.
Les documents, lorsqu’ils sont reproduits le sont sous le contrôle ou par les soins du personnel et à condition que leur état, leur format et leur reliure le permettent.
Les parents sont responsables des documents utilisés par les enfants mineurs.
Il est interdit aux utilisateurs d’effectuer eux-mêmes les réparations des documents qu’ils auraient abîmés.
En cas de perte ou de dégradation d’un document, l’usager est tenu de le remplacer à l’identique ; Pour un document des fonds patrimoniaux il sera remplacé par un autre de valeur actuelle.
Article 6. Le Prêt à domicile : l’inscription
Le prêt à domicile est soumis à l’accomplissement des formalités d’inscription décrites ci-après.
L’usager doit justifier de son identité en présentant une pièce d’identité ou une autorisation parentale pour les enfants, de se munir d’une photographie récente, d’un justificatif de domicile (électricité, eau, téléphone) de moins de trois mois portant nom et adresse du lecteur.
La personne doit être présente au moment de l'inscription. Toutefois, en cas d'impossibilité, elle pourra être inscrite par un tiers. Celui-ci devra produire les mêmes documents que ceux indiqués ci-dessus, accompagnés d'une procuration. La carte établie sera envoyée, par courrier, à l'emprunteur.
Les mineurs qui s'inscrivent doivent justifier de l'adresse des parents ou de la personne responsable.
L'inscription est gratuite, elle est valable un an, est faite à titre nominatif et ne peut en aucun cas être transférable.
Elle est renouvelable chaque année sur demande expresse après vérification de l’adresse.
Il ne peut y avoir qu’un seul abonnement pour un individu.
Le lecteur est tenu de signaler immédiatement tout changement d'adresse ou d'identité et de présenter à nouveau les justificatifs demandés à l'inscription.
Le lecteur est personnellement responsable de sa carte et des documents empruntés avec celle-ci, même par d'autres personnes. En cas de perte ou de vol de sa carte, le lecteur doit prévenir la bibliothèque pour faire opposition. Il lui sera établi une nouvelle carte suivant les mêmes formalités qu'à l'inscription.
Les données relatives à l’identité des usagers et leurs opérations d’emprunt sont confidentielles.
Une carte «collectivité» peut être délivrée à la demande des Associations, Maisons de retraite, Etablissements Sanitaires et Sociaux, Etablissements scolaires… qui le réclament à l’intention de leurs adhérents, membres ou pensionnaires.
Article 7. Le prêt à domicile : l’emprunt, volume et durée
Le prêt à domicile est consenti pour une durée maximale fixée par la bibliothèque et portée à la connaissance du public dans le guide du lecteur.
Le prêt est renouvelable une fois, sous réserve que le document ne soit pas sollicité par un autre usager, et que le détenteur ne présente aucun retard lors de la restitution.
Le nombre de réservations est limité par lecteur et par types de documents; il est porté à la connaissance dans le guide du lecteur.
Les opérations de prêt cessent quinze minutes avant la fermeture des services.
Jusqu'à l'âge de 16 ans, les enfants peuvent emprunter à la bibliothèque de jeunesse et les documents de celle-ci leur sont prioritairement réservés.
Au-delà, ils peuvent emprunter les documents pour adultes.
En ce qui concerne les mineurs, le choix des documents se fait sous la responsabilité de leurs parents. La responsabilité des bibliothécaires ne peut en aucun cas être engagée.
La carte d'emprunteur permet d'emprunter dans les différentes sections de la bibliothèque.
Le nombre de documents empruntables est fixé par la bibliothèque et est porté à la connaissance du public dans le guide du lecteur.
Les documents empruntés doivent être rendus dans l'état dans lequel ils ont été prêtés.
Tout document détérioré ou perdu doit être remplacé par l'emprunteur, au prix d'achat en vigueur.
Article 7bis. Conditions particulières
Le prêt des documents sonores
Le prêt de cassettes, de CD audio, de CDROM dont la propriété relève de la bibliothèque est accessible à toute personne sans limite d'âge. Leur reproduction, leur radiodiffusion sont interdites.
Des documents sonores déposés par l’Association "BIBLISONAG" (Bibliothèque Sonore des Antilles et de la Guyane) sont mis à la disposition des déficients visuels, des personnes âgées, des personnes souffrant d’illettrisme et de toutes personnes porteuses de handicap.
L'emprunt de ces documents est assuré par les employés de la bibliothèque, qui desservent directement ce public, au terme d'une convention signée entre l'Association et le Conseil Général.
Les documents empruntés sous couvert de l'Association "BibliSonag" ne font pas l'objet de pénalités de retard.
Article 8. Le prêt à domicile : retards et restitution
L’emprunteur qui n’a pas restitué les documents qu’il détient dans les délais prévus s’expose à des pénalités de retards qui se transforment en une suspension de son droit au prêt au moins égale au nombre de jours de retards sans pour autant que la durée de validité de sa carte soit prolongée.
Article 9. Les Documents exclus du prêt
Certains documents sont exclus du prêt, notamment :
Les documents de la réserve
Le dernier numéro des périodiques en cours
Les ouvrages usuels
Le dernier numéro d’un quotidien
Les documents avec la mention «Consultation sur place» portée sur la page de couverture
Les documents du magasin «Fonds antillais»
Les périodiques du «Fonds antillais»
Article 10. Réservation de documents
Les documents accessibles en prêt qui sont absents pour cause d’emprunt peuvent être réservés sur place par les usagers en situation régulière.
Le document réservé est conservé à l’intention de l’usager pendant 8 jours après sa restitution par l’usager précédent.
Un lecteur ne peut faire prolonger un prêt d’ouvrage sous le coup d’une réservation.
Dans le cas de réservations par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d’attribution du document.
Le nombre de réservation est limité à 3 par usager.
Article 11. Vols et pertes
Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité. Les documents empruntés par les usagers sont sous leur responsabilité ou celle des parents pour les mineurs dès l’enregistrement du prêt.
Article 12. Contrôle anti-vol
Les accès d’entrée et de sortie sont à double sens.
Quand, lors du passage d’un usager, le système de détection se déclenche, l’usager doit revenir en arrière et faire identifier la cause de l’alarme. L’objet déclencheur doit être déposé sur la banque de prêt ; l’usager est alors invité à franchir le portique de détection. Cette opération sera répétée autant de fois qu’il y aura déclenchement de l’alarme.
Les usagers sont tenus de présenter à la demande du personnel tous documents détenus par eux dans l’enceinte des bâtiments.
Article 13. Limitation du droit d’usage
Les usagers sont tenus de se conformer au présent règlement pour le bien de tous.
Les manquements graves ou répétés au présent règlement entraîneront les sanctions suivantes :
- Suspension temporaire de droit d’emprunter, effective dès que le manquement est constaté,
- Suspension définitive d’emprunter sur proposition motivée du Directeur de l’établissement à l’autorité hiérarchique,
- Eviction des lieux pour trouble et non respect des conditions de lecture des autres usagers,
- Interdiction temporaire d’accès aux bâtiments sur décision motivée du Directeur,
- Interdiction définitive d’accès aux bâtiments sur proposition motivée du Directeur à l’autorité hiérarchique.
Les personnels sont chargés de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les bâtiments, à l’usage du public.
Article 14. La propagande
L’affichage dans les espaces ouverts au public est soumis à autorisation du responsable de la bibliothèque ; il se fait sur des panneaux prévus à cet effet.
Toute propagande orale ou imprimée de nature politique, religieuse, commerciale ou syndicale est interdite dans les espaces ouverts au public, en dehors des manifestations publiques autorisées par la collectivité.
Article 15. Les photocopies de documents
La duplication de documents est soumise au respect de la législation en vigueur sur les conditions d’utilisation des copies et sur les droits d’auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs et autres ayants droit.
La Bibliothèque ne peut être tenue pour responsable d’un usage contrevenant à la législation en vigueur.
Article 16. Utilisation des documents à des fins de publication ou d’exploitation publique
Ces utilisations sont soumises à la législation en vigueur. La Bibliothèque ne peut être tenue responsable pour un usage contrevenant à cette législation.
Les usagers sont tenus de consulter les ayants droits s’il en existe.
L’utilisation des collections de la bibliothèque à des fins de publication ou d’exploitation publique est soumise à la conclusion d’un contrat entre l’utilisateur et la Collectivité.
Ce contrat peut prévoir la perception de droits et comprendra le don gracieux d’un certain nombre d’exemplaires à la Collectivité.
Dans tous les cas, la provenance des documents utilisés sera lisiblement indiquée dans la publication.
CHARTE DE CONSTITUTION DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHEQUE SCHOELCHER
1. MISSIONS, CONTEXTE
La présente charte a pour objectif de situer la Bibliothèque Schœlcher dans la collectivité et les principes qui président à la constitution des collections ainsi que de fixer la politique documentaire.
Ce document public, fixe les responsabilités, énumère les fonds, les secteurs et les supports qui font l’objet d’acquisition, les critères de choix, de niveaux ou d’exclusion, les fournisseurs, la politique menée en matière de dons, de prêt entre bibliothèques et les grandes règles d’élimination.
La Bibliothèque Schœlcher, bibliothèque patrimoniale de conservation, de recherche et de lecture publique, est riche d'un fonds diversifié de plus de 169394 titres en 2013, dont des manuscrits de Schœlcher, un fonds Breton et des écrits de Césaire. C'est un service de la Collectivité Territoriale de la Martinique. Son financement est assuré par la CTM qui mène des actions pour la promotion de la lecture publique sur l’ensemble de son territoire.
Ses missions s’inscrivent dans les principes énoncés par la Charte des bibliothèques : « assurer l’accès du public à l’information, à la formation et à la culture… ». Elle se doit de servir toutes les catégories de la population, sans exclusion ni privilèges, cf. Manifeste de l’Unesco sur la Bibliothèque publique, 1994, Charte du Conseil Supérieur des Bibliothèques 1992, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789.
La Bibliothèque Schœlcher doit atteindre un large public en proposant des ressources documentaires générales, spécialisées et numériques pour différents types de public (adultes, adolescents, enfants, bébés, déficients visuels) mais également différents types de lecteurs (lecteur confirmé, lecteur éclairé, lecteur débutant, lecteur en difficulté de lecture)
Elle contribue ainsi au développement du livre et de la lecture, à la formation initiale, à la formation continue et à l’autoformation professionnelle, à l’information et à la documentation, au développement de la recherche, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine, et au développement culturel.
D’une validité initiale de 5 ans, cette charte est susceptible d'actualisation pour s'adapter au monde des bibliothèques et de la diffusion des ressources numériques toujours en évolution.
2 PRINCIPES GENERAUX
ENCYCLOPEDISME, PLURALISME ET EXCLUSIONS LEGALES
ENCYCLOPEDISME
Les collections de la bibliothèque doivent être à tendance encyclopédique. Elles sont constituées d'un large choix d’accès à l’information par le biais de monographies, d’encyclopédies, de périodiques et d'offre numérique. Il est important de penser le développement des collections dans cet esprit de complémentarité des supports.
PLURALISME
Les collections représentent les différents courants de pensée. La bibliothèque s’efforce de proposer une diversité d’opinion et de sources d’information, afin de permettre à chacun de confronter plusieurs points de vue dans les courants d’opinion, les courants artistiques et dans l’édition.
EXCLUSIONS LEGALES
Le pluralisme s’effectue dans le respect de la loi et de la dignité humaine car il convient tout d’abord de se conformer à la loi et de ne pas proposer d’ouvrage incitant à la haine raciale ou véhiculant ce type de doctrines ou faisant du prosélytisme. La législation en vigueur sanctionnant les discriminations ethniques, raciales, religieuses (lois du 1-07-72 et 13-07-90 C. Pén).
3. LA POLITIQUE DOCUMENTAIRE
Le directeur de la Bibliothèque Schœlcher, en tant que conservateur a reçu mandat du Département pour constituer, organiser, et évaluer les collections. A cet effet, une politique documentaire a été mise en place.
Une équipe est constituée pour la réalisation des acquisitions. Cette équipe s’assure du respect des critères mentionnés dans cette charte pour leurs choix documentaires et met en place pour les différents domaines de la connaissance une politique plus précise s’il est besoin. Elle évalue les collections existantes, informe le directeur des problèmes rencontrés, fait des propositions et rend compte du travail réalisé.
La qualité des textes et des images, l’actualité et l’exactitude des informations sont des critères prioritaires d’acquisition. La bibliothèque dans la mesure du possible assure régulièrement le renouvellement des collections. La langue française est privilégiée dans toutes les matières. Cependant des ouvrages sont acquis dans d’autres langues et constituent un fonds notamment en littérature.
Afin de maintenir un fonds vivant et attractif, des documents sont retirés des collections et peuvent être soit donnés, soit éliminés, soit conservés dans des fonds particuliers. Un certain nombre de critères peuvent être retenus dont l’exactitude, l’obsolescence, l’état matériel du document. La bibliothèque est seule en mesure d’accepter ou de refuser les dons.
Pour les ouvrages à caractère professionnel ou de niveau universitaire, les usagers peuvent y avoir accès à la bibliothèque universitaire. Il convient donc de rechercher la complémentarité de notre fonds avec celui de la bibliothèque universitaire. Cependant afin de respecter la mission de conservation de la mémoire collective de la région des Antilles et de la Guyane française, les collections du fonds patrimonial, feront l’objet de l’acquisition systématique et de la manière la plus exhaustive de tous les ouvrages concernant ce fonds.
4. LA GESTION DES COLLECTIONS
A- METHODE
ORGANISATION DES ACQUISITIONS
Les acquisitions sont effectuées dans le respect du code des marchés publics. Le découpage en lots permet de recourir à des libraires spécialisés permettant l’apport de conseils. Des acquisitions en dehors de marché mais de façon restrictive sont cependant possibles (Littérature antillaise et caribéenne ainsi que documents anciens).
EVALUATION
Dans le cadre du plan de développement des collections, des tableaux de bord annuels sont complétés pour avoir une vision fine de l’évolution des collections et de ses usages. Une synthèse sera réalisée annuellement et permettra ainsi de proposer des évolutions.
TYPOLOGIE DES NIVEAUX D'ACQUISITIONS
Les niveaux de lecture :
Pour chaque domaine des règles spécifiques ont été fixées concernant les niveaux de lecture. Par niveau de lecture on entend la complexité de la construction, du langage et pour la littérature, de la structuration du récit, du niveau de contenu ou du niveau d’information.
La Bibliothèque Schœlcher constitue des collections selon trois niveaux de complétude, du moins exhaustif (niveau 1) au plus exhaustif (niveau 3), elle atteint quelquefois le niveau 4 ou 5 pour son fonds spécialisé de recherche. Elle a ce positionnement pour tous ses fonds. Le niveau 3c se trouvera surtout là où les fonds doivent être développés et où l’on proposera un niveau un peu plus complexe mais dans des proportions limitées, en littérature par exemple.
Niveau 1 : Niveau minimal d'information (primaire et collège)
Dictionnaires, encyclopédies, un aperçu élémentaire du sujet
Niveau 2 : Niveau d'information de base (Lycée, 1er cycle)
Niveau 1 + un échantillon représentatif du domaine, y compris les périodiques.
Niveau 3 : Niveau d'enseignement supérieur (second cycle)
Niveaux 1, 2 + une documentation regroupant les notions essentielles du domaine et d’une collection limitée d’ouvrages en langues étrangères.
Niveau 4 : Niveau recherche
Hors champs pour la Bibliothèque Schoelcher.
Niveau 5 : Exhaustivité de la documentation sur ou produite dans les Antilles et la Guyane écrit ou non par un antillo-guyanais.
B- GRANDS SECTEURS DE LA BIBLIOTHEQUE
LES FONDS
Il convient de distinguer les collections de lecture publique (collection en libre accès), la collection d’étude et de recherche (rangée dans les magasins), la collection du fonds antillais et les collections spécialisées.
Les collections de lecture publique, fonds général, doivent répondre aux besoins d’un large public, sans favoriser tel ou tel type de lecture ou de documents.
La lecture publique jeunesse, section jeunesse, prend en compte les enfants jusqu’au collège. Au-delà, pour les adolescents, il faudra répartir les collections entre adultes et jeunesse d’une manière opportune avec comme objectif de conduire les jeunes vers la section adultes.
La collection dite de «recherche» est constituée d’ouvrages qui peuvent avoir vocation à être conservés.
Le fonds antillais est constitué d’une collection à vocation patrimoniale. Cette collection doit être la plus exhaustive possible, aussi des achats complémentaires (livres d’occasion) permettent de combler les lacunes. Les acquisitions doivent porter sur tout ce qui paraît sur et dans les îles des Antilles y compris la Guyane française, écrit ou non par des auteurs antillo-guyanais.
Les collections spécialisées :
Le fonds patrimonial, mémoire pour les générations futures est constitué :
v Du fonds ancien, ouvrages allant jusqu’à 1902 en raison de l’éruption de la Montagne Pelée, évènement ayant modifié l’organisation administrative, économique et politique de la Martinique. Ces ouvrages constituent le socle du fonds patrimonial
v Du fonds iconographique,
v Et d’un exemplaire de chaque ressource contemporaine constituant le fonds antillais.
Le fonds de l’Espace déficients visuels, est constitué de livres audio, livres en braille, livres tactiles, de cassettes, CD audio. Ce fonds de livres lus sur CD s’élève à environ 700 CD audio. Compte tenu du public empêché, nous mettons l’accent sur le développement de ce fonds.
Le fonds professionnel, limité à l’information et à la documentation
Le fonds en langue étrangère, fonds peu volumineux qui reste à concevoir. Ce fonds sera majoritairement constitué de la langue anglaise et espagnole mais également en titres en d’autres langues européennes, telles l'allemand et l'italien et pour les enfants on privilégiera la découverte de d'autres cultures et des autres alphabets.
DOMAINES D’ACQUISITION (8 segments principaux)
Dans le cadre du développement des collections, différents segments ont été déterminés :
- Arts et loisirs (niveaux 1 et 2)
Regroupant les arts, la bande dessinée et la vie pratique
- Civilisation (niveaux 1, 2 et 3)
Regroupant la philosophie, les religions, l’histoire-géographie, les biographies
- Économie, Droit, Gestion (niveaux 1 et 2)
Regroupant l’économie, le droit et la gestion
- Langues et littératures (niveaux 1, 2 et 3)
Regroupant les romans et fictions, les langues, la littérature, les généralités
- Sciences humaines (niveaux 1, 2 et 3)
Regroupant la psychologie, la sociologie, l’éducation, les problèmes sociaux
- Sciences, Techniques (niveaux 1 et 2)
Regroupant les sciences, les techniques, l’informatique
- Société (niveaux 1, 2 et 3)
Regroupant les statistiques, la science politique, l’administration, le commerce, les communications et transports, les coutumes
- Documentation Antilles-Guyane (niveaux 1, 2, 3, 4 et 5)
Regroupant tout ce qui parait sur et dans les îles des Antilles y compris la Guyane française, écrit ou non par des auteurs antillo-guyanais. C’est un fonds à vocation patrimoniale.
Pour tous les sujets, on doit trouver des ouvrages d’initiation et de vulgarisation, d’enseignement, les textes des auteurs marquants, des ouvrages permettant de comprendre les grands courants, la situation et l’actualité de ces sujets.
De même, il faut pouvoir fournir des documents, toujours en fonction des sujets, avec une étude plus poussée sans aller dans la spécialisation pointue (niveau recherche universitaire), sauf pour la documentation des Antilles-Guyane.
Pour les Arts et loisirs, on mettra l’accent sur les ouvrages pratiques, les livres illustrés, les ouvrages grand public.
L’histoire, la littérature et les arts constituent des collections importantes qu’il faut maintenir.
En littérature, les acquisitions seront plus développées pour la littérature française contemporaine et antillaise.
En art, une attention particulière sera portée aux arts contemporains, notamment antillais.
En ce qui concerne les romans et fiction, il faudra veiller à satisfaire le grand public et à faire connaître les créations originales.
Une attention particulière doit être portée aux :
- manuels scolaires et universitaires (au delà de la licence), aux ouvrages parascolaires,
- documents à caractère raciste, pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine,
- ouvrages en langues étrangères, sauf les ouvrages de lecture courante et d’initiation en langues européennes, et certains ouvrages sur les Antilles,
- les ouvrages de propagande politique,
- ouvrages à caractère ésotérique ou mystique pouvant émaner des sectes.
Veille documentaire :
- Outils bibliographiques professionnels : catalogues d'éditeurs, dépouillement régulier de la presse professionnelle, revues spécialisées, presse parlée, écrite, télédiffusée,
- Internet (sites, listes de diffusion …),
- le dépouillement régulier de la presse et des revues spécialisées,
- les catalogues,
- les suggestions des lecteurs sont analysées et retenues selon l'intérêt qu'elles présentent pour l'enrichissement des collections et leur coût,
- ou encore veille numérique à travers les médias sociaux.
Les exemplaires
Concernant la Documentation Antilles-Guyane, un exemplaire sera systématiquement acheté pour constituer et enrichir la collection patrimoniale. Un second, voire un troisième, sera acheté en fonction de l’intérêt du document et des besoins de la population. Pour les autres sections on n’achètera pas plus d’un exemplaire d’un même titre pour une même section sauf si l’intérêt nécessite l’achat d’un deuxième exemplaire.
Les exclusions
Il convient tout d’abord de se conformer à la loi, donc pas d’ouvrage véhiculant les discriminations, la haine raciale, le prosélytisme.
Livres scolaires ou parascolaires
Livres trop conjoncturels et dont la durée de vie serait trop limitée (campagne politique …)
Les livres de poche, sauf pour les livres épuisés ou d’édition unique ou limitée
Les livres à compléter ou accompagnés de gadgets (sauf fonds jeunesse et déficients visuels)
Le type de récit (témoignage) ou le coût qui pourront être également un motif d’exclusion.
Cependant ces clauses d’exclusion ne sont pas applicables aux fonds patrimoniaux où un exemplaire devra être acquis pour la conservation.
Les différents supports qui font l’objet d’acquisition
- Livres
- Périodiques
- Documentation numérique
- Images fixes
- Livres audio
- Films documentaires
- Cartes et plans
C- REGLES D'ELIMINATION ET DE CONSERVATION
Les critères, objectifs et méthodes d'élimination : désherbage, pilon, dons
Les collections proposées se doivent d’être en bon état physique, attractives et avec un contenu valide.
Un désherbage régulier sera alors effectué. Les critères retenus sont ceux de l’exactitude, de l’obsolescence, de l’état matériel du document… définis et formalisés par les ouvrages professionnels. Ces collections seront alors soit réformées (nouvelles éditions gardées en rayonnage et les anciennes en magasin) ou mises au rebus (données ou détruites), en respectant les règles prescrites par la Bibliothèque Schœlcher.
- Pour les ouvrages en libre accès, les ouvrages abîmés ou obsolètes seront renouvelés par des plus récents, plus pertinents, plus attractifs selon leur taux de rotation de prêt. Des ouvrages de vulgarisation non sortis des rayonnages depuis 5 ans pourront être proposés en dons aux autres bibliothèques, aux associations.
- Pour les ouvrages en magasin, on tiendra compte du taux de rotation de la collection.
Ces critères ne sont pas pertinents pour les documents du fonds littérature antillaise et caribéenne, pour lequel les critères retenus seront : l’état matériel, la possibilité de remplacer ou non les exemplaires et l’évolution de l’édition.
D- DONS
Les dons
La bibliothèque examine tout don pour savoir dans quelle mesure il correspond à sa politique documentaire et apporte un intérêt par rapport aux collections existantes.
Une fois accepté, un don ne peut pas retourner au donateur.
Un don ne signifie pas obligatoirement la mise en rayon ou la mise en accès direct au public. La bibliothèque se réserve le droit de trier les documents ; ils peuvent être pilonnés ou donnés à d’autres établissements aux fonds mieux adaptés.
E- LES FOURNISSEURS
Ils sont arrêtés en fonction des Marchés publics
- Librairies
- Représentants ou tout fournisseur spécialisé par support ou par domaine,
- Groupements d’achat,
- Dons des particuliers ou collectivités, après tri
5. INTEGRATION DANS UN RESEAU
POLE ASSOCIE
Un partenariat en tant que Pôle associé a été mis en place avec la Bibliothèque Nationale de France pour le développement et la conservation (notamment numérisation) du fonds patrimonial.
PRET INTER BIBLIOTHEQUES
Pratiqué couramment entre les bibliothèques publiques et/ ou les bibliothèques universitaires (BU), le prêt interbibliothèques est un service gratuit offert aux usagers, afin de leur éviter un déplacement pour leur permettre de consulter un document appartenant à une autre bibliothèque. La bibliothèque emprunte pour son compte le ou les ouvrages recherchés.
Le prêt est concédé pour deux semaines pour les ouvrages de la Bibliothèque départementale de prêt (BDP) de la Martinique.
Les ouvrages provenant des bibliothèques étrangères seront consultés sur place ou prêtés si la bibliothèque prêteuse le précise. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du lecteur. Si un ouvrage ne peut pas faire l’objet d’envoi, il est possible de négocier une reproduction des passages recherchés. Les frais de photocopies seront à la charge du lecteur.
Charte de l’action culturelle
1- Objet de la charte
La présente charte a pour objet de :
- Formaliser l’action culturelle,
- Enoncer les grands principes, les orientations et le fonctionnement de l’action culturelle.
Révisable tous les cinq ans, elle a pour vocation de donner des repères lisibles en matière d’action culturelle à destination des usagers, partenaires et autorité de tutelle.
2 – Le contexte
La Bibliothèque Schœlcher, bibliothèque patrimoniale de conservation, de recherche et de lecture publique, bâtiment classé monument historique, est riche d'un fonds de plus de 170000 volumes dont des manuscrits de Victor Schœlcher, un fonds Breton et des écrits de Césaire. C'est un service de la Collectivité Territoriale de la Martinique. Son financement est assuré par lla CTM qui mène des actions pour la promotion de la lecture publique sur l’ensemble de son territoire.
3 – Les missions de la bibliothèque
Ses missions s’inscrivent dans les principes énoncés par la Charte des bibliothèques : « assurer l’accès du public à l’information, à la formation et à la culture… ». Elle se doit de servir toutes les catégories de la population, sans exclusion ni privilèges, cf. Manifeste de l’Unesco sur la Bibliothèque publique, 1994, Charte du Conseil Supérieur des Bibliothèques 1992, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789.
La Bibliothèque Schœlcher doit atteindre un large public en proposant divers types de ressources (imprimé, numérique…) sur tous supports et pour différents types de public (adulte, adolescents, enfants, bébés, déficients visuels…) mais également différents types de lecteurs (lecteur confirmé, lecteur éclairé, lecteur débutant, lecteur en difficulté de lecture).
Elle contribue ainsi :
- Au développement du livre et de la lecture,
- A la formation initiale, à la formation continue et à l’autoformation professionnelle,
- A l’information et à la documentation,
- Au développement de la recherche, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine,
- A la construction de l’identité culturelle au développement culturel.
Elle doit donc être un lieu de vie culturelle dans la dynamique et les réalités locales.
4 – Les missions de l’action culturelle
Valoriser les collections,
- Promouvoir les œuvres et les auteurs, notamment antillais,
- Contribuer à la découverte de la culture en tenant compte du contexte local,
- Etablir des partenariats sur des actions spécifiques en cohérence avec les missions,
- Mutualiser les moyens entre les différents services culturels de la CTM.
5 – Objectifs de la charte
Formaliser la politique culturelle de la bibliothèque,
- Rendre visibles, lisibles et transparentes les animations de la Bibliothèque Schœlcher,
- Rechercher des partenariats financiers,
- Elaborer et mener la programmation annuelle de l’action culturelle,
- Permettre à tous les agents, quel que soit leur grade, de s’impliquer dans l’action culturelle de l’établissement.
6 – Actions
En référence aux missions et objectifs, l’action culturelle ne privilégiera aucun domaine. Le projet sera priorisé au regard de sa pertinence et de l’évènementiel.
Une attention particulière sera portée :
- A la petite enfance et à la jeunesse pour participer à la formation de l’enfant et pour les introduire dans l’univers de la fiction et de la lecture de façon à développer chez eux la pratique de la lecture.
- Aux questions de société pour en refléter les préoccupations, les centres d’intérêts et les débats. A ce titre, la bibliothèque organisera des rencontres autour de ces sujets pour créer du lien social.
- A l’évènement à travers d’expositions, de projections, d’ateliers, de conférences, tables rondes…
Le but étant de diffuser et de valoriser le patrimoine afin de le faire découvrir au public.
Ces domaines suffisamment vastes donnent une orientation de notre politique en matière d’action culturelle. Ils doivent pouvoir s’appliquer à toutes les sections tout en laissant place à l’imagination.
Dans l’esprit de cette orientation plusieurs actions sont à prendre en considération, à savoir :
Proposer une programmation des actions pour l’année, accessible à tous, régulière et évènementielle, diversifiée, participant aux initiatives, projets et évènements nationaux et locaux, dans et hors les murs, sous toutes les formes,
- Développer des partenariats de mutualisation pour la programmation avec les autres services culturels de la CTM et de financement avec la DAC pour la mise en œuvre des actions.
- Rendre compte de la programmation au « Pôle communication » de la CTM afin de rendre lisible dans un document unique les actions culturelles de l’institution.
7 – Les moyens
Les moyens organisationnels :
- Une cellule « Action culturelle et communication »,
- Une organisation transversale permettant à toutes les sections de participer à la tenue de la manifestation,
Les moyens humains :
- L’implication de tout le personnel en tant que porteur de projet,
Les moyens financiers :
- Un budget annuel spécifique,
- Une programmation budgétaire prévisionnelle,
- Les subventions externes,
Les moyens matériels :
- Une salle d’exposition,
- Des jardins,
- Des salles de lecture,
- Des vitrines et panneaux,
- Du matériel de sonorisation.
8 – L’évaluation
Pour évaluer la réussite ou non d'une animation, il faut mettre en place des indicateurs :
- Quantitatifs :
- Nombre de publics par animations,
- Nombre de partenaires,
- Coût de la manifestation,
- Nombre de visites sur le portail documentaire, etc.
- Nombre d’animations par an.
- Qualitatifs : ambiance générale, accueil, convivialité, déroulement de l'organisation,
les problèmes rencontrés...,
- Documents de preuve : photos, films, enregistrements...,
- Enquêtes et questionnaires destinés aux publics.
- L'évaluation s'effectue par l'intermédiaire de documents ou de présentations orales :
- Bilan de chaque animation,
- Bilan d'activité annuel de la cellule action culturelle et communication,
- Etat des lieux, analyse et bilan de la politique culturelle à la révision de la charte.
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1. Les missions
La Bibliothèque Schoelcher est un service public qui a pour but de contribuer à l'information, à l'éducation et à la culture de tous et aux loisirs.
Elle constitue et organise en vue du prêt à domicile et de la consultation sur place des collections encyclopédiques et pluralistes, dans le respect de la charte des collections, adaptées aux besoins documentaires courants et réguliers du public.
Elle collecte et conserve la mémoire collective à travers le patrimoine imprimé, iconographique et sonore.
Elle met à la disposition du public tous les moyens nécessaires aux recherches documentaires, en particulier une équipe de professionnels chargée de l’aider à tirer profit de la richesse des collections et des outils.
Article 2. Validité du règlement intérieur
Le Règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers. Le personnel, sous l'autorité du Directeur, est chargé de le faire appliquer.
Article 3. L’accès à la bibliothèque
L’accès aux bâtiments et la consultation des livres en libre accès sont libres de toute formalité sous réserve de se conformer au présent règlement.
Les groupes désirant utiliser et visiter les services doivent prendre rendez-vous.
La visite du bâtiment classé et des expositions reste libre. Il est interdit de photographier les expositions sauf autorisation expresse.
Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés.
En cas de fermeture des bâtiments un enfant se trouvant seul sera confié à la garde de la police.
Article 4 L’accès aux documents
L’accès à certains documents est susceptible de subir des restrictions motivées par leur valeur patrimoniale, leur rareté ou leur état de conservation, ou par les réserves à la communication émises par l’auteur ou le donateur en accord avec la bibliothèque. De même selon l’âge de l’enfant et le contenu du document une réserve peut être émise par le professionnel.
Certains documents fragiles (conservés à la réserve) pourront être communiqués sous forme de substitut en lieu et place du document original.
Les originaux ne pourront être communiqués que lorsque leur état le permet. Un droit de consultation à durée plus ou moins longue est alors accordé à l'usager. De plus, pour consulter un document de la Réserve, il est nécessaire d'obtenir une autorisation du responsable de celle-ci.
Pour garantir la sécurité des collections, le document ne doit pas sortir de la salle de consultation.
Une fiche doit être remplie pour la communication des documents conservés en magasin et à la Réserve ainsi que pour la mise à disposition de matériels de consultation (lecteurs de microfilms).
Pour la communication des documents du fonds anciens, antérieurs à 1903, ceux qui sont rares, précieux et fragiles, l'usager doit démontrer que son travail nécessite l'accès aux documents originaux.
Le lecteur qui consulte les documents des magasins et de la Réserve doit restituer les documents au plus tard un quart d'heure avant la fermeture de la bibliothèque.
Les documents consultés doivent être rendus dans l'état dans lequel ils ont été communiqués.
Article 5. Droits et devoirs des usagers
Les horaires des services de la bibliothèque sont fixés par l’exécutif de la collectivité et portés à la connaissance du public par voie d'affichage.
Le personnel est responsable du bon usage des lieux : il est habilité à prendre toutes les mesures garantissant le respect du règlement intérieur.
Tout objet dangereux pouvant être utilisé comme une arme dans l’enceinte de la bibliothèque est formellement prohibé.
Afin de prévenir tout acte délictueux et dans des circonstances exceptionnelles, le dépôt à l’entrée de la bibliothèque des sacs, cabas, valises et serviettes pourra être exigé.
L’Administration n’est pas responsable des vols. Elle ne répondra pas non plus des préjudices intervenant à l’intérieur de la bibliothèque, en cas de litige entre usagers.
Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés.
Il est strictement interdit d’écrire, de dessiner ou de faire une quelconque marque sur les documents, de plier ou de corner les pages.
La bibliothèque n’accepte pas la reproduction de documents sauf pour des cas particuliers.
Cependant, les reproductions de documents appartenant à la bibliothèque sont réservées à l’usage personnel du demandeur et soumis à la législation en vigueur sur la propriété littéraire et artistique.
Les documents, lorsqu’ils sont reproduits le sont sous le contrôle ou par les soins du personnel et à condition que leur état, leur format et leur reliure le permettent.
Les parents sont responsables des documents utilisés par les enfants mineurs.
Il est interdit aux utilisateurs d’effectuer eux-mêmes les réparations des documents qu’ils auraient abîmés.
En cas de perte ou de dégradation d’un document, l’usager est tenu de le remplacer à l’identique ; Pour un document des fonds patrimoniaux il sera remplacé par un autre de valeur actuelle.
Article 6 Le Prêt à domicile : l’inscription
Le prêt à domicile est soumis à l’accomplissement des formalités d’inscription décrites ci-après.
L’usager doit justifier de son identité en présentant une pièce d’identité ou une autorisation parentale pour les enfants, de se munir d’une photographie récente, d’un justificatif de domicile (électricité, eau, téléphone) de moins de trois mois portant nom et adresse du lecteur.
La personne doit être présente au moment de l'inscription. Toutefois, en cas d'impossibilité, elle pourra être inscrite par un tiers. Celui-ci devra produire les mêmes documents que ceux indiqués ci-dessus, accompagnés d'une procuration. La carte établie sera envoyée, par courrier, à l'emprunteur.
Les mineurs qui s'inscrivent doivent justifier de l'adresse des parents ou de la personne responsable.
L'inscription est gratuite, elle est valable un an, est faite à titre nominatif et ne peut en aucun cas être transférable.
Elle est renouvelable chaque année sur demande expresse après vérification de l’adresse.
Il ne peut y avoir qu’un seul abonnement pour un individu.
Le lecteur est tenu de signaler immédiatement tout changement d'adresse ou d'identité et de présenter à nouveau les justificatifs demandés à l'inscription.
Le lecteur est personnellement responsable de sa carte et des documents empruntés avec celle-ci, même par d'autres personnes. En cas de perte ou de vol de sa carte, le lecteur doit prévenir la bibliothèque pour faire opposition. Il lui sera établi une nouvelle carte suivant les mêmes formalités qu'à l'inscription.
Les données relatives à l’identité des usagers et leurs opérations d’emprunt sont confidentielles.
Une carte «collectivité» peut être délivrée à la demande des Associations, Maisons de retraite, Etablissements Sanitaires et Sociaux, Etablissements scolaires… qui le réclament à l’intention de leurs adhérents, membres ou pensionnaires.
Article 7 Le prêt à domicile : l’emprunt, volume et durée
Le prêt à domicile est consenti pour une durée maximale fixée par la bibliothèque et portée à la connaissance du public dans le guide du lecteur.
Le prêt est renouvelable une fois, sous réserve que le document ne soit pas sollicité par un autre usager, et que le détenteur ne présente aucun retard lors de la restitution.
Le nombre de réservations est limité par lecteur et par types de documents; il est porté à la connaissance dans le guide du lecteur.
Les opérations de prêt cessent quinze minutes avant la fermeture des services.
Jusqu'à l'âge de 16 ans, les enfants peuvent emprunter à la bibliothèque de jeunesse et les documents de celle-ci leur sont prioritairement réservés.
Au-delà, ils peuvent emprunter les documents pour adultes.
En ce qui concerne les mineurs, le choix des documents se fait sous la responsabilité de leurs parents. La responsabilité des bibliothécaires ne peut en aucun cas être engagée.
La carte d'emprunteur permet d'emprunter dans les différentes sections de la bibliothèque.
Le nombre de documents empruntables est fixé par la bibliothèque et est porté à la connaissance du public dans le guide du lecteur.
Les documents empruntés doivent être rendus dans l'état dans lequel ils ont été prêtés.
Tout document détérioré ou perdu doit être remplacé par l'emprunteur, au prix d'achat en vigueur.
Article 7bis Conditions particulières
Le prêt des documents sonores
Le prêt de cassettes, de CD audio, de CDROM dont la propriété relève de la bibliothèque est accessible à toute personne sans limite d'âge. Leur reproduction, leur radiodiffusion sont interdites.
Des documents sonores déposés par l’Association "BIBLISONAG" (Bibliothèque Sonore des Antilles et de la Guyane) sont mis à la disposition des déficients visuels, des personnes âgées, des personnes souffrant d’illettrisme et de toutes personnes porteuses de handicap.
L'emprunt de ces documents est assuré par les employés de la bibliothèque, qui desservent directement ce public, au terme d'une convention signée entre l'Association et le Conseil Général.
Les documents empruntés sous couvert de l'Association "BibliSonag" ne font pas l'objet de pénalités de retard.
Article 8 Le prêt à domicile : retards et restitution
L’emprunteur qui n’a pas restitué les documents qu’il détient dans les délais prévus s’expose à des pénalités de retards qui se transforment en une suspension de son droit au prêt au moins égale au nombre de jours de retards sans pour autant que la durée de validité de sa carte soit prolongée.
Article 9 Les Documents exclus du prêt
Certains documents sont exclus du prêt, notamment :
Les documents de la réserve
Le dernier numéro des périodiques en cours
Les ouvrages usuels
Le dernier numéro d’un quotidien
Les documents avec la mention «Consultation sur place» portée sur la page de couverture
Les documents du magasin «Fonds antillais»
Les périodiques du «Fonds antillais»
Article 10 Réservation de documents
Les documents accessibles en prêt qui sont absents pour cause d’emprunt peuvent être réservés sur place par les usagers en situation régulière.
Le document réservé est conservé à l’intention de l’usager pendant 8 jours après sa restitution par l’usager précédent.
Un lecteur ne peut faire prolonger un prêt d’ouvrage sous le coup d’une réservation.
Dans le cas de réservations par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d’attribution du document.
Le nombre de réservation est limité à 3 par usager.
Article 11 Vols et pertes
Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité. Les documents empruntés par les usagers sont sous leur responsabilité ou celle des parents pour les mineurs dès l’enregistrement du prêt.
Article 12 Contrôle anti-vol
Les accès d’entrée et de sortie sont à double sens.
Quand, lors du passage d’un usager, le système de détection se déclenche, l’usager doit revenir en arrière et faire identifier la cause de l’alarme. L’objet déclencheur doit être déposé sur la banque de prêt ; l’usager est alors invité à franchir le portique de détection. Cette opération sera répétée autant de fois qu’il y aura déclenchement de l’alarme.
Les usagers sont tenus de présenter à la demande du personnel tous documents détenus par eux dans l’enceinte des bâtiments.
Article 13 Limitation du droit d’usage
Les usagers sont tenus de se conformer au présent règlement pour le bien de tous.
Les manquements graves ou répétés au présent règlement entraîneront les sanctions suivantes :
- Suspension temporaire de droit d’emprunter, effective dès que le manquement est constaté,
- Suspension définitive d’emprunter sur proposition motivée du Directeur de l’établissement à l’autorité hiérarchique,
- Eviction des lieux pour trouble et non respect des conditions de lecture des autres usagers,
- Interdiction temporaire d’accès aux bâtiments sur décision motivée du Directeur,
- Interdiction définitive d’accès aux bâtiments sur proposition motivée du Directeur à l’autorité hiérarchique.
Les personnels sont chargés de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les bâtiments, à l’usage du public.
Article 14 La propagande
L’affichage dans les espaces ouverts au public est soumis à autorisation du responsable de la bibliothèque ; il se fait sur des panneaux prévus à cet effet.
Toute propagande orale ou imprimée de nature politique, religieuse, commerciale ou syndicale est interdite dans les espaces ouverts au public, en dehors des manifestations publiques autorisées par la collectivité.
Article 15 Les photocopies de documents
La duplication de documents est soumise au respect de la législation en vigueur sur les conditions d’utilisation des copies et sur les droits d’auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs et autres ayants droit.
La Bibliothèque ne peut être tenue pour responsable d’un usage contrevenant à la législation en vigueur.
Article 16 Utilisation des documents à des fins de publication ou d’exploitation publique
Ces utilisations sont soumises à la législation en vigueur. La Bibliothèque ne peut être tenue responsable pour un usage contrevenant à cette législation.
Les usagers sont tenus de consulter les ayants droits s’il en existe.
L’utilisation des collections de la bibliothèque à des fins de publication ou d’exploitation publique est soumise à la conclusion d’un contrat entre l’utilisateur et la Collectivité.
Ce contrat peut prévoir la perception de droits et comprendra le don gracieux d’un certain nombre d’exemplaires à la Collectivité.
Dans tous les cas, la provenance des documents utilisés sera lisiblement indiquée dans la publication.
CHARTE DE CONSTITUTION DES COLLECTIONS
DE LA BIBLIOTHEQUE SCHOELCHER
1. MISSIONS, CONTEXTE
La présente charte a pour objectif de situer la Bibliothèque Schœlcher dans la collectivité et les principes qui président à la constitution des collections ainsi que de fixer la politique documentaire.
Ce document public, fixe les responsabilités, énumère les fonds, les secteurs et les supports qui font l’objet d’acquisition, les critères de choix, de niveaux ou d’exclusion, les fournisseurs, la politique menée en matière de dons, de prêt entre bibliothèques et les grandes règles d’élimination.
La Bibliothèque Schœlcher, bibliothèque patrimoniale de conservation, de recherche et de lecture publique, est riche d'un fonds diversifié de plus de 169394 titres en 2013, dont des manuscrits de Schœlcher, un fonds Breton et des écrits de Césaire. C'est un service du Conseil Général de la Martinique. Son financement est assuré par le Département qui mène des actions pour la promotion de la lecture publique sur l’ensemble de son territoire.
Ses missions s’inscrivent dans les principes énoncés par la Charte des bibliothèques : « assurer l’accès du public à l’information, à la formation et à la culture… ». Elle se doit de servir toutes les catégories de la population, sans exclusion ni privilèges, cf. Manifeste de l’Unesco sur la Bibliothèque publique, 1994, Charte du Conseil Supérieur des Bibliothèques 1992, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789.
La Bibliothèque Schœlcher doit atteindre un large public en proposant des ressources documentaires générales, spécialisées et numériques pour différents types de public (adultes, adolescents, enfants, bébés, déficients visuels) mais également différents types de lecteurs (lecteur confirmé, lecteur éclairé, lecteur débutant, lecteur en difficulté de lecture)
Elle contribue ainsi au développement du livre et de la lecture, à la formation initiale, à la formation continue et à l’autoformation professionnelle, à l’information et à la documentation, au développement de la recherche, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine, et au développement culturel.
D’une validité initiale de 5 ans, cette charte est susceptible d'actualisation pour s'adapter au monde des bibliothèques et de la diffusion des ressources numériques toujours en évolution.
2 PRINCIPES GENERAUX
ENCYCLOPEDISME, PLURALISME ET EXCLUSIONS LEGALES
ENCYCLOPEDISME
Les collections de la bibliothèque doivent être à tendance encyclopédique. Elles sont constituées d'un large choix d’accès à l’information par le biais de monographies, d’encyclopédies, de périodiques et d'offre numérique. Il est important de penser le développement des collections dans cet esprit de complémentarité des supports.
PLURALISME
Les collections représentent les différents courants de pensée. La bibliothèque s’efforce de proposer une diversité d’opinion et de sources d’information, afin de permettre à chacun de confronter plusieurs points de vue dans les courants d’opinion, les courants artistiques et dans l’édition.
EXCLUSIONS LEGALES
Le pluralisme s’effectue dans le respect de la loi et de la dignité humaine car il convient tout d’abord de se conformer à la loi et de ne pas proposer d’ouvrage incitant à la haine raciale ou véhiculant ce type de doctrines ou faisant du prosélytisme. La législation en vigueur sanctionnant les discriminations ethniques, raciales, religieuses (lois du 1-07-72 et 13-07-90 C. Pén).
3. LA POLITIQUE DOCUMENTAIRE
Le directeur de la Bibliothèque Schœlcher, en tant que conservateur a reçu mandat du Département pour constituer, organiser, et évaluer les collections. A cet effet, une politique documentaire a été mise en place.
Une équipe est constituée pour la réalisation des acquisitions. Cette équipe s’assure du respect des critères mentionnés dans cette charte pour leurs choix documentaires et met en place pour les différents domaines de la connaissance une politique plus précise s’il est besoin. Elle évalue les collections existantes, informe le directeur des problèmes rencontrés, fait des propositions et rend compte du travail réalisé.
La qualité des textes et des images, l’actualité et l’exactitude des informations sont des critères prioritaires d’acquisition. La bibliothèque dans la mesure du possible assure régulièrement le renouvellement des collections. La langue française est privilégiée dans toutes les matières. Cependant des ouvrages sont acquis dans d’autres langues et constituent un fonds notamment en littérature.
Afin de maintenir un fonds vivant et attractif, des documents sont retirés des collections et peuvent être soit donnés, soit éliminés, soit conservés dans des fonds particuliers. Un certain nombre de critères peuvent être retenus dont l’exactitude, l’obsolescence, l’état matériel du document. La bibliothèque est seule en mesure d’accepter ou de refuser les dons.
Pour les ouvrages à caractère professionnel ou de niveau universitaire, les usagers peuvent y avoir accès à la bibliothèque universitaire. Il convient donc de rechercher la complémentarité de notre fonds avec celui de la bibliothèque universitaire. Cependant afin de respecter la mission de conservation de la mémoire collective de la région des Antilles et de la Guyane française, les collections du fonds patrimonial, feront l’objet de l’acquisition systématique et de la manière la plus exhaustive de tous les ouvrages concernant ce fonds.
4. LA GESTION DES COLLECTIONS
A- METHODE
ORGANISATION DES ACQUISITIONS
Les acquisitions sont effectuées dans le respect du code des marchés publics. Le découpage en lots permet de recourir à des libraires spécialisés permettant l’apport de conseils. Des acquisitions en dehors de marché mais de façon restrictive sont cependant possibles (Littérature antillaise et caribéenne ainsi que documents anciens).
EVALUATION
Dans le cadre du plan de développement des collections, des tableaux de bord annuels sont complétés pour avoir une vision fine de l’évolution des collections et de ses usages. Une synthèse sera réalisée annuellement et permettra ainsi de proposer des évolutions.
TYPOLOGIE DES NIVEAUX D'ACQUISITIONS
Les niveaux de lecture :
Pour chaque domaine des règles spécifiques ont été fixées concernant les niveaux de lecture. Par niveau de lecture on entend la complexité de la construction, du langage et pour la littérature, de la structuration du récit, du niveau de contenu ou du niveau d’information.
La Bibliothèque Schœlcher constitue des collections selon trois niveaux de complétude, du moins exhaustif (niveau 1) au plus exhaustif (niveau 3), elle atteint quelquefois le niveau 4 ou 5 pour son fonds spécialisé de recherche. Elle a ce positionnement pour tous ses fonds. Le niveau 3c se trouvera surtout là où les fonds doivent être développés et où l’on proposera un niveau un peu plus complexe mais dans des proportions limitées, en littérature par exemple.
Niveau 1 : Niveau minimal d'information (primaire et collège)
Dictionnaires, encyclopédies, un aperçu élémentaire du sujet
Niveau 2 : Niveau d'information de base (Lycée, 1er cycle)
Niveau 1 + un échantillon représentatif du domaine, y compris les périodiques.
Niveau 3 : Niveau d'enseignement supérieur (second cycle)
Niveaux 1, 2 + une documentation regroupant les notions essentielles du domaine et d’une collection limitée d’ouvrages en langues étrangères.
Niveau 4 : Niveau recherche
Hors champs pour la Bibliothèque Schoelcher.
Niveau 5 : Exhaustivité de la documentation sur ou produite dans les Antilles et la Guyane écrit ou non par un antillo-guyanais.
B- GRANDS SECTEURS DE LA BIBLIOTHEQUE
LES FONDS
Il convient de distinguer les collections de lecture publique (collection en libre accès), la collection d’étude et de recherche (rangée dans les magasins), la collection du fonds antillais et les collections spécialisées.
Les collections de lecture publique, fonds général, doivent répondre aux besoins d’un large public, sans favoriser tel ou tel type de lecture ou de documents.
La lecture publique jeunesse, section jeunesse, prend en compte les enfants jusqu’au collège. Au-delà, pour les adolescents, il faudra répartir les collections entre adultes et jeunesse d’une manière opportune avec comme objectif de conduire les jeunes vers la section adultes.
La collection dite de «recherche» est constituée d’ouvrages qui peuvent avoir vocation à être conservés.
Le fonds antillais est constitué d’une collection à vocation patrimoniale. Cette collection doit être la plus exhaustive possible, aussi des achats complémentaires (livres d’occasion) permettent de combler les lacunes. Les acquisitions doivent porter sur tout ce qui paraît sur et dans les îles des Antilles y compris la Guyane française, écrit ou non par des auteurs antillo-guyanais.
Les collections spécialisées :
Le fonds patrimonial, mémoire pour les générations futures est constitué :
v Du fonds ancien, ouvrages allant jusqu’à 1902 en raison de l’éruption de la Montagne Pelée, évènement ayant modifié l’organisation administrative, économique et politique de la Martinique. Ces ouvrages constituent le socle du fonds patrimonial
v Du fonds iconographique,
v Et d’un exemplaire de chaque ressource contemporaine constituant le fonds antillais.
Le fonds de l’Espace déficients visuels, est constitué de livres audio, livres en braille, livres tactiles, de cassettes, CD audio. Ce fonds de livres lus sur CD s’élève à environ 700 CD audio. Compte tenu du public empêché, nous mettons l’accent sur le développement de ce fonds.
Le fonds professionnel, limité à l’information et à la documentation
Le fonds en langue étrangère, fonds peu volumineux qui reste à concevoir. Ce fonds sera majoritairement constitué de la langue anglaise et espagnole mais également en titres en d’autres langues européennes, telles l'allemand et l'italien et pour les enfants on privilégiera la découverte de d'autres cultures et des autres alphabets.
DOMAINES D’ACQUISITION (8 segments principaux)
Dans le cadre du développement des collections, différents segments ont été déterminés :
- Arts et loisirs (niveaux 1 et 2)
Regroupant les arts, la bande dessinée et la vie pratique
- Civilisation (niveaux 1, 2 et 3)
Regroupant la philosophie, les religions, l’histoire-géographie, les biographies
- Économie, Droit, Gestion (niveaux 1 et 2)
Regroupant l’économie, le droit et la gestion
- Langues et littératures (niveaux 1, 2 et 3)
Regroupant les romans et fictions, les langues, la littérature, les généralités
- Sciences humaines (niveaux 1, 2 et 3)
Regroupant la psychologie, la sociologie, l’éducation, les problèmes sociaux
- Sciences, Techniques (niveaux 1 et 2)
Regroupant les sciences, les techniques, l’informatique
- Société (niveaux 1, 2 et 3)
Regroupant les statistiques, la science politique, l’administration, le commerce, les communications et transports, les coutumes
- Documentation Antilles-Guyane (niveaux 1, 2, 3, 4 et 5)
Regroupant tout ce qui parait sur et dans les îles des Antilles y compris la Guyane française, écrit ou non par des auteurs antillo-guyanais. C’est un fonds à vocation patrimoniale.
Pour tous les sujets, on doit trouver des ouvrages d’initiation et de vulgarisation, d’enseignement, les textes des auteurs marquants, des ouvrages permettant de comprendre les grands courants, la situation et l’actualité de ces sujets.
De même, il faut pouvoir fournir des documents, toujours en fonction des sujets, avec une étude plus poussée sans aller dans la spécialisation pointue (niveau recherche universitaire), sauf pour la documentation des Antilles-Guyane.
Pour les Arts et loisirs, on mettra l’accent sur les ouvrages pratiques, les livres illustrés, les ouvrages grand public.
L’histoire, la littérature et les arts constituent des collections importantes qu’il faut maintenir.
En littérature, les acquisitions seront plus développées pour la littérature française contemporaine et antillaise.
En art, une attention particulière sera portée aux arts contemporains, notamment antillais.
En ce qui concerne les romans et fiction, il faudra veiller à satisfaire le grand public et à faire connaître les créations originales.
Une attention particulière doit être portée aux :
- manuels scolaires et universitaires (au delà de la licence), aux ouvrages parascolaires,
- documents à caractère raciste, pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine,
- ouvrages en langues étrangères, sauf les ouvrages de lecture courante et d’initiation en langues européennes, et certains ouvrages sur les Antilles,
- les ouvrages de propagande politique,
- ouvrages à caractère ésotérique ou mystique pouvant émaner des sectes.
Veille documentaire :
- Outils bibliographiques professionnels : catalogues d'éditeurs, dépouillement régulier de la presse professionnelle, revues spécialisées, presse parlée, écrite, télédiffusée,
- Internet (sites, listes de diffusion …),
- le dépouillement régulier de la presse et des revues spécialisées,
- les catalogues,
- les suggestions des lecteurs sont analysées et retenues selon l'intérêt qu'elles présentent pour l'enrichissement des collections et leur coût,
- ou encore veille numérique à travers les médias sociaux.
Les exemplaires
Concernant la Documentation Antilles-Guyane, un exemplaire sera systématiquement acheté pour constituer et enrichir la collection patrimoniale. Un second, voire un troisième, sera acheté en fonction de l’intérêt du document et des besoins de la population. Pour les autres sections on n’achètera pas plus d’un exemplaire d’un même titre pour une même section sauf si l’intérêt nécessite l’achat d’un deuxième exemplaire.
Les exclusions
Il convient tout d’abord de se conformer à la loi, donc pas d’ouvrage véhiculant les discriminations, la haine raciale, le prosélytisme.
Livres scolaires ou parascolaires
Livres trop conjoncturels et dont la durée de vie serait trop limitée (campagne politique …)
Les livres de poche, sauf pour les livres épuisés ou d’édition unique ou limitée
Les livres à compléter ou accompagnés de gadgets (sauf fonds jeunesse et déficients visuels)
Le type de récit (témoignage) ou le coût qui pourront être également un motif d’exclusion.
Cependant ces clauses d’exclusion ne sont pas applicables aux fonds patrimoniaux où un exemplaire devra être acquis pour la conservation.
Les différents supports qui font l’objet d’acquisition
- Livres
- Périodiques
- Documentation numérique
- Images fixes
- Livres audio
- Films documentaires
- Cartes et plans
C- REGLES D'ELIMINATION ET DE CONSERVATION
Les critères, objectifs et méthodes d'élimination : désherbage, pilon, dons
Les collections proposées se doivent d’être en bon état physique, attractives et avec un contenu valide.
Un désherbage régulier sera alors effectué. Les critères retenus sont ceux de l’exactitude, de l’obsolescence, de l’état matériel du document… définis et formalisés par les ouvrages professionnels. Ces collections seront alors soit réformées (nouvelles éditions gardées en rayonnage et les anciennes en magasin) ou mises au rebus (données ou détruites), en respectant les règles prescrites par la Bibliothèque Schœlcher.
- Pour les ouvrages en libre accès, les ouvrages abîmés ou obsolètes seront renouvelés par des plus récents, plus pertinents, plus attractifs selon leur taux de rotation de prêt. Des ouvrages de vulgarisation non sortis des rayonnages depuis 5 ans pourront être proposés en dons aux autres bibliothèques, aux associations.
- Pour les ouvrages en magasin, on tiendra compte du taux de rotation de la collection.
Ces critères ne sont pas pertinents pour les documents du fonds littérature antillaise et caribéenne, pour lequel les critères retenus seront : l’état matériel, la possibilité de remplacer ou non les exemplaires et l’évolution de l’édition.
D- DONS
Les dons
La bibliothèque examine tout don pour savoir dans quelle mesure il correspond à sa politique documentaire et apporte un intérêt par rapport aux collections existantes.
Une fois accepté, un don ne peut pas retourner au donateur.
Un don ne signifie pas obligatoirement la mise en rayon ou la mise en accès direct au public. La bibliothèque se réserve le droit de trier les documents ; ils peuvent être pilonnés ou donnés à d’autres établissements aux fonds mieux adaptés.
E- LES FOURNISSEURS
Ils sont arrêtés en fonction des Marchés publics
- Librairies
- Représentants ou tout fournisseur spécialisé par support ou par domaine,
- Groupements d’achat,
- Dons des particuliers ou collectivités, après tri
5. INTEGRATION DANS UN RESEAU
POLE ASSOCIE
Un partenariat en tant que Pôle associé a été mis en place avec la Bibliothèque Nationale de France pour le développement et la conservation (notamment numérisation) du fonds patrimonial.
PRET INTER BIBLIOTHEQUES
Pratiqué couramment entre les bibliothèques publiques et/ ou les bibliothèques universitaires (BU), le prêt interbibliothèques est un service gratuit offert aux usagers, afin de leur éviter un déplacement pour leur permettre de consulter un document appartenant à une autre bibliothèque. La bibliothèque emprunte pour son compte le ou les ouvrages recherchés.
Le prêt est concédé pour deux semaines pour les ouvrages de la Bibliothèque départementale de prêt (BDP) de la Martinique.
Les ouvrages provenant des bibliothèques étrangères seront consultés sur place ou prêtés si la bibliothèque prêteuse le précise. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du lecteur. Si un ouvrage ne peut pas faire l’objet d’envoi, il est possible de négocier une reproduction des passages recherchés. Les frais de photocopies seront à la charge du lecteur.
Titre 3
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