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Les établissements publics : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 15 octobre 2009 / [étude réalisée à la demande du Premier ministre par le] Conseil d'Etat, [Section du rapport et des études]

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France. Conseil d'Etat. Section du rapport et des études (1799-....). Auteur | France. Premier ministre. Auteur

Edité par la Documentation française. Paris - 2010

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