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Rapport annuel 2010 : le droit de savoir / Cour de cassation

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France. Cour de cassation. Auteur

Edité par Documentation française. Paris - 2011

A-t-on le droit de tout savoir ? La Cour de cassation examine les multitples déclinaisons du droit à l'information et de ses limites dans les diverses branches du droit. Ce rapport présente également, pour l'année 2010, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.

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