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Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociales des auteurs / Assemblée nationale

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France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur

Edité par Assemblée nationale. Paris - 2003

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