Bibliothèque
des Archives Territoriales

Code pénal

Livre | France. Auteur | Dalloz. Paris | 2011

Code administratif / France

Livre | France. Auteur | Dalloz. Paris | 2012

Code administratif / France

Livre | France. Auteur | Dalloz. Paris | 2013

Code électoral

Livre | France. Auteur | Dalloz. Paris | 2013

Code électoral / France

Livre | France. Auteur | Dalloz. Paris | 2015

Code pénal / France

Livre | France. Auteur | Dalloz. Paris | 2015

Code du tourisme / France

Livre | France. Auteur | Dalloz. Paris | 2012

Règles de droit applicables au secteur du tourisme, avec commentaires et annotations : les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du touris...

Code du tourisme / commentaires et annotation...

Livre | Dalloz. Paris | 2013

Règles de droit applicables au secteur du tourisme, avec commentaires et annotations : les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du touris...

Code de l'urbanisme

Livre | France. Auteur | Dalloz. Paris | 2011

Code de la route

Livre | France. Auteur | Dalloz. Paris | 2012

Code rural : code forestier

Livre | France. Auteur | Dalloz. Paris | 2009

A jour des nouveaux textes réglementaires du code rural, aménagement foncier et équipement rural, baux ruraux, concurrence, développement rural, droit communautaire agricole, environnement, forêts (code forestier), montagne, produ...

Code de l'urbanisme / France

Livre | France. Auteur | Dalloz. Paris | 2013

Code du travail

Livre | France. Auteur | Dalloz. Paris | 1999

Code du sport

Livre | France. Auteur | Dalloz. Paris | 2000

Code de la communication

Livre | France. Auteur | Dalloz. Paris | 2009

Les textes de droit national, européen et international en matière de communication (médias, information). Ils sont annotés de manière à renvoyer à la jurisprudence rendue.