Bibliothèque de Prêt

La Cour de cassation / Yves Chartier,...

Livre | Chartier, Yves (1929-....). Auteur | Dalloz. Paris | 2001

La Cour de cassation et les libertés : actes ...

Livre | Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Auteur | la Documentation française. Paris | 1988

Rapport annuel 2010 : le droit de savoir / Co...

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A-t-on le droit de tout savoir ? La Cour de cassation examine les multitples déclinaisons du droit à l'information et de ses limites dans les diverses branches du droit. Ce rapport présente également, pour l'année 2010, l'activité...

Les juridictions coloniales devant la Cour de...

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Issues d'un colloque tenu en mai 2012, ces contributions ont pour objet d'analyser le rôle de la Cour de cassation à travers sa jurisprudence dans le processus d'abolition de l'esclavage en 1848, notamment aux Antilles françaises....

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