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Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1792, l'an 1er de la République françoise. Comptes à rendre des traites acceptées & payées pour la colonie de Saint-Domingue, par l'ambassadeur de France dans les Etats-Unis de l'Amérique Septentrionale

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France. Convention nationale. Éditeur scientifique

Edité par de l'Impr. nationale exécutive du Louvre. A Paris - 1792

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