Loi relative aux commissaires civils nommés pour la pacification des colonies. Donnée à Paris, le 22 juin 1792, l'an 4e de la Liberté

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Loi relative aux commissaires civils nommés pour la pacification des colonies. Donnée à Paris, le 22 juin 1792, l'an 4e de la Liberté

Livre

France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Auteur

Edité par des impr. de Gibelin-David & Emeric-David. A Aix - 1792

Type de document: Livre ancien
Langue: français
Description physique: 4 p. ; in-4°

Date de publication: 1792

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348 [1] FRA FA

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Fonds ancien

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