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Loi qui accorde des secours aux enfants des habitants de Saint-Domingue, qui se trouvent en France, donnée à Paris, le 18 mai 1792, l'an IV de la liberté : décret / de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1792, l'an quatrième de la Liberté

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France. Assemblée nationale. Éditeur scientifique | France. Assemblée nationale

Edité par de l'impr. d'Aimé Vatar-Delaroche. A Lyon - 1792

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