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Responsabilité pénale des communes : délits non intentionnels, équipements recevant du public, activités sportives, culturelles et ludiques, cantines scolaires, pollution de l'eau, marchés et délégations... / Dominique Thavez-Pipard,...

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Pipard-Thavez, Dominique (1955-....). Auteur

Edité par Litec. Paris - 1999

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