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Projet de loi tendant à appliquer aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane les titres XVIII et XIX du Code civil ; avec l'exposé des motifs par le Ministre de la marine et des colonies. Séance du 10 avril 1840. Chambre des pairs

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Edité par [s.n.]. Paris - 1840

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