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Le tribunal des conflits : bilan et perspectives / sous la direction de Pascale Gonod, Loïc Cadiet

Livre

Edité par Dalloz. Paris - 2009

Juridiction paritaire, composée de membres du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation, le Tribunal des conflits est la plus haute juridiction du système français, instituée par la Constitution de 1848. Dans le cadre d'un colloque organisé en 2008, publicistes et civilistes ont dressé le bilan du fonctionnement de l'institution et ont réfléchi sur ses perspectives d'évolution.

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