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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui prolonge jusqu'au premier juillet 1792, l'effet des lettres patentes du premier mai 1768, qui accordoient à Isle de Cayenne & à la Guyane Françoise, la liberté de Commerce avec toutes les Nations, du 15 mai 1784, extrait des Registres du Conseil d'Etat / France. Conseil d'Etat du Roi
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Edité par De l'Imprimerie du Roi. Lyon - 1784
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