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Guide juridique de l'action culturelle locale / par Olivia Bui-Xuan,...

Livre

Bui-Xuan, Olivia (1977-....). Auteur

Edité par Territorial éd.. Voiron - 2011

[...] Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quels sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle depuis l'acte II de la décentralisation ?... L'achat d'oeuvres d'art est-il soumis au Code des marchés publics ?... Ce guide juridique de l'action culturelle présente par ailleurs les principales réglementations culturelles en vigueur... ainsi que la récente jurisprudence relative aux services publics culturels locaux [Editeur]

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