Loi relative aux matelots & particuliers conduits de la Martinique à Saint-Malo, donnée à Paris, le 17 juin 1791 - Bibliothèque Schoelcher - Fort de France - Martinique

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Loi relative aux matelots & particuliers conduits de la Martinique à Saint-Malo, donnée à Paris, le 17 juin 1791

Livre

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur

Edité par de l'Impr. Royale. A Paris - 1791

Note

Procès-verbal No 1023
Titre de dos : "Loi pour les matelots de la Martinique, 17 juin 1791"
Rel. moderne, papier peigné
No cat = 0302

Type de document: Livre ancien
Langue: français
Description physique: 2 p. ; in-4

Date de publication: 1791

Cotes

972.9 [2] FRA FA

Sections

Fonds ancien

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