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Projet de loi, relatif au maintien de l'état de siège de la Pointe-à-Pitre et à l'application de la même mesure à la colonie de la Guadeloupe. précédé de l'Exposé des motifs, présenté par M. Romain-Desfossés, Ministre de la marine et des colonies, séance du 8 juillet 1850

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FRANCE. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique

Edité par Impr. de l'Assemblée nationale. [Paris] - 1850

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