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Loi relative aux officiers généraux qui sont employés dans les possessions françoises de l'Asie, de l'Afrique & de l'Amérique. Donnée à Paris, le 13 novembre 1791

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France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Auteur

Edité par de l'Impr. Royale. A Paris - 1792

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