Droit civil : sûretés, publicité foncière / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Vincent Brémond,...

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Droit civil : sûretés, publicité foncière / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Vincent Brémond,...

Livre

Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle (1948-....). Auteur | Brémond, Vincent. Auteur

Edité par Dalloz. Paris - 2009

Présentation des sûretés personnelles et réelles, c'est-à-dire de l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance et analyse de la publicité foncière, permettant de connaître la situation juridique des biens immobiliers appartenant à autrui. A jour de la loi du 4 août 2008 (fiducie et droit de rétention).

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Note

Index

Type de document: Magasin
Langue: français
Description physique: 1 vol. (VI-233 p.) ; 24 cm

Date de publication: 2009

Collection: Mémentos Dalloz ; . Série Droit privé

Cotes

346.074 JOB

Sections

Adulte

ISBN: 978-2-247-08502-6
Numéro du document: 9782247085026

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