Afficher la couverture 'Droit des obligations. 2, Responsabilité civile et quasi-contrats / Muriel Fabre-Magnan | Fabre-Magnan, Muriel. Auteur' en grand format
/5

0 avis

Droit des obligations. 2, Responsabilité civile et quasi-contrats / Muriel Fabre-Magnan

Livre

Fabre-Magnan, Muriel. Auteur

Edité par Presses universitaires de France. Paris - 2010

L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites.

Voir la collection «Thémis»Voir la série «Droit des obligations»

Autres documents dans la collection «Thémis»Autres documents de la série «Droit des obligations»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Dans la même collection

Le droit de l'informatique / André Lucas,...

Livre | Lucas, André (1944-....). Auteur | Presses universitaires de France. Paris | 1987



Criminologie et science pénitentiaire / Jacqu...

Livre | Léauté, Jacques (1916-1994). Auteur | Presses universitaires de France. Paris | 1972



Méthodologie juridique / Jean-Louis Bergel,.....

Livre | Bergel, Jean-Louis. Auteur | Presses universitaires de France. Paris | 2001



Droit de l'environnement / Agathe Van Lang,.....

Livre | Van Lang, Agathe (1966-....). Auteur | Presses universitaires de France. Paris | 2011



Philosophie du droit / Christian Atias,...

Livre | Atias, Christian (1949-....). Auteur | Presses universitaires de France. Paris | 2012



Droit des collectivités locales / Jean-Bernar...

Livre | Auby, Jean-Bernard. Auteur | Presses universitaires de France. Paris | 1990



Le Droit de l'information / Roland Dumas,...

Livre | Dumas, Roland (1922-....). Auteur | Presses universitaires de France. Paris | 1981



Le Droit de la décentralisation / François Lu...

Livre | Luchaire, François (1919-....). Auteur | Presses universitaires de France. Paris | 1983



Droit administratif des Etats européens / Mic...

Livre | Fromont, Michel (1933-....). Auteur | Presses universitaires de France. Paris | 2006



Introduction au droit européen / Jean-Sylvest...

Livre | Bergé, Jean-Sylvestre. Auteur | Presses universitaires de France. Paris | 2008



Les grands arrêts de la Cour européenne des d...

Livre | Presses universitaires de France. Paris | 2009

Recueil des grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme classés par thème : principes directeurs, droits garantis, garantie des droits.



Contentieux constitutionnel français / Guilla...

Livre | Drago, Guillaume (1960-....). Auteur | Presses universitaires de France. Paris | 2011



Droit européen : Union européenne, Conseil de...

Livre | Bergé, Jean-Sylvestre. Auteur | Presses universitaires de France. Paris | 2011



Droit de la communication / Diane de Bellesci...

Livre | Bellescize, Diane de (1942-....). Auteur | Presses universitaires de France. Paris | 2011



Droit des contrats administratifs / Christoph...

Livre | Guettier, Christophe (1957-....). Auteur | Presses universitaires de France. Paris | 2011



Du même auteur

Introduction générale au droit : droit des pe...

Livre | Fabre-Magnan, Muriel. Auteur | Presses universitaires de France. Paris | 2011



Introduction au droit / Muriel Fabre-Magnan

Livre | Fabre-Magnan, Muriel. Auteur | PUF. Paris | 2016



Introduction générale au droit : cours et mét...

Livre | Fabre-Magnan, Muriel. Auteur | Presses universitaires de France. Paris | 2009



Chargement des enrichissements...