Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / ouvrage créé par Louis Favoreu, Loïc Philip,...

Livre

Favoreu, Louis (1936-2004). Auteur | Philip, Loïc (1932-....). Auteur

Edité par Dalloz. Paris - 2013

Voir la collection «Grands arrêts»

Autres documents dans la collection «Grands arrêts»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Dans la même collection

Grands arrêts du droit des affaires / sous la...

Livre | Dalloz. Paris | 1995



Les grands arrêts de la jurisprudence françai...

Livre | Dalloz. Paris | 2006



Les grands arrêts du droit du travail / Jean ...

Livre | Dalloz. Paris | 2008



Les grandes décisions des cours constitutionn...

Livre | Dalloz. Paris | 2008

Sélection de 152 décisions des Cours constitutionnelles de huit pays européens (Italie, Espagne, Portugal, Belgique, Allemagne, Pologne, Lituanie, Hongrie). Les décisions sont réparties selon cinq axes qui reflètent le contenu des...



Les grandes décisions du droit médical / sous...

Livre | LGDJ-Lextenso éd.. Paris | 2014



Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale...

Livre | Dalloz. Paris | 2009

Principes généraux du droit fiscal, fiscalité des personnes et des entreprises, établissement, contrôle et redressement, contentieux de l'impôt, recouvrement. Mise à jour des thèmes internationaux et de la jurisprudence européenne...



Les grands arrêts de la jurisprudence civile....

Livre | France. Cour de cassation. Auteur | Dalloz. Paris | 2015



Les grands arrêts de la jurisprudence adminis...

Livre | Dalloz. Paris | 2015



Les grands arrêts de la jurisprudence civile....

Livre | France. Cour de cassation. Auteur | Dalloz. Paris | 2015



Les grands arrêts de la procédure pénale / Je...

Livre | Pradel, Jean (1933-....). Auteur | Dalloz. Paris | 2016



Les grands arrêts de la propriété intellectue...

Livre | Dalloz. Paris | 2015



Les grandes décisions du droit administratif ...

Livre | Dalloz. Paris | 2015



Les grandes décisions de la jurisprudence fra...

Livre | France. Auteur | Dalloz. Paris | 2015



Les grands arrêts de la jurisprudence financi...

Livre | Fabre, Francis Jacques (1930-2001). Auteur | Dalloz. Paris | 2014



Les grands arrêts du contentieux administrati...

Livre | Bonichot, Jean-Claude (1955-....). Auteur | Dalloz. Paris | 2016



Du même auteur

Le Conseil constitutionnel / Louis Favoreu,.....

Livre | Favoreu, Louis (1936-2004). Auteur | Presses universitaires de France. Paris | 2005



Droit des libertés fondamentales

Livre numérique | Favoreu, Louis | Dalloz. Paris | 2012



Histoire de la pensée politique en France : d...

Livre | Philip, Loïc (1932-....). Auteur | Economica. Paris | 1998



Les cours constitutionnelles / Louis Favoreu,...

Livre | Favoreu, Louis (1936-2004). Auteur | Dalloz. Paris | 2011



Le régime législatif des départements d'outre...

Livre | Miclo, François (1942-....) | [s.n.] | 1982

Le régime législatif des départements d'outre-mer et l'unité de la République [Texte imprimé] / François Miclo ; préface de Louis Favoreu. - Paris : Economica, 1982. - 1 vol. (VIII-378 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collect...



Nationalisations et constitution / textes, do...

Livre | Economica. Paris | 1982



Chargement des enrichissements...