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Loi ayant pour objet de substituer le code pénal métropolitain pour les Antilles et la Réunion, [Signée] par le Mal de Mac-Mahon duc de Magenta, L. martel, L. Fourichon

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Mac-Mahon, Edme Patrice Maurice de (1808-1893). Auteur | Martel, L.. Auteur | Fouchiron, L.. Auteur | France. Chambre des députés (1876-1940)

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