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Décret de la Convention nationale, du 19e jour de ventose, l'an second de la République française, une et indivisible, qui ordonne l'arrestation des membres de l'Assemblée coloniale et de celle de Saint-Marc. suivi du Décret de la Convention nationale , du 7e jour de ventose, l'an second de la République française, une et indivisible, qui change le nom de la régie des poudres et salpêtres en celui d'agence nationale. suivi du Décret de la Convention nationale, du 6e jour de ventose, l'an second de la République française, une et indivisible, relatif au mode de procéder pour les délits connexes à ceux mentionnés dans les loix des 7 et 30 frimaire dernier. suivi du Décret de la Convention nationale, du neuvième jour de ventose, l'an second de la République française, une et indivisible, relatif aux certificats des officiers militaires démissionnaires, destitués ou suspendus. suivi du Décret de la Convention nationale, du treizième jour de ventose, l'an second de la République française, une et indivisible, qui ordonne le séquestre des biens de la compagnie connue sous le nom de Masson et d'Espagnac

Livre

France. Convention nationale. Auteur

Edité par chez P. Causse. Dijon - 1793

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