Afficher la couverture 'Le statut du territoire de Polynésie française : bilan de dix ans d'application, 1984-1994 : colloque... les 2 et 3 novembre 1994... à l'Université française du Pacifique, Centre universitaire de Polynésie française / organisé [par le Centre de recherches juridiques] | ' en grand format
/5

0 avis

Le statut du territoire de Polynésie française : bilan de dix ans d'application, 1984-1994 : colloque... les 2 et 3 novembre 1994... à l'Université française du Pacifique, Centre universitaire de Polynésie française / organisé [par le Centre de recherches juridiques]

Livre

Edité par Presses universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence ; Economica. Paris - 1996

Voir la collection «Droit public positif»

Autres documents dans la collection «Droit public positif»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Dans la même collection

Nationalisations et constitution / textes, do...

Livre | Economica. Paris | 1982



Le Régime législatif des départements d'outre...

Livre | Miclo, François (1942-....). Auteur | Economica. Paris | 1982



Du même auteur

Droit des collectivités d'outre-mer / Jean-Yv...

Livre | Faberon, Jean-Yves (1947-....). Auteur | LGDJ. Paris | 2007

Ce manuel apporte une description complète des collectivités territoriales françaises, expliquant leur régime juridique par la géographie et la démographie, ainsi qu'en relation avec l'évolution historique et proposant des données...



La maîtrise de l'énergie / Jean-Baptiste Leso...

Livre | Lesourd, Jean-Baptiste. Auteur | Presses universitaires de France. Paris | 1994



L' outre-mer français : la nouvelle donne ins...

Livre | la Documentation française. Paris | 2004



L' accord de Nouméa, la Loi organique et autr...

Livre | Ed. Ile de lumière. [Nouméa] | 2004



L' Outre-mer français : DOM, P-TOM, CTR / Jea...

Livre | Doumenge, Jean-Pierre. Auteur | A. Colin. Paris | 2000



Revue Juridique Politique et Economique de No...

Revue | Faberon, Jean-Yves (1947-....). Directeur de publication | Centre de Documentation Pédagogique de Nouvelle-Calédonie. [Nouméa (Nouvelle-Calédonie)] | 2004



Identité, nationalité, citoyenneté, outre-mer...

Livre | Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes. Paris | 1999



La mer outre-mer / colloque organisé les 23 e...

Livre | l'Harmattan. Paris, Montréal (Québec), Budapest [etc.] | 2001



L' évolution du statut de département d'outre...

Livre | Presses universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence | 1999



La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédoni...

Livre | la Documentation française. Paris | 2000



Le statut général des fonctionnaires : trente...

Livre | Dalloz. Paris | 2014



Chargement des enrichissements...