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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi : qui annulle les passeports expédiés par la Compagnie des Indes depuis le 10 juillet dernier jusqu'au 20 août suivant, pour l'introduction des toiles de coton blanches & peintes venant de l'étranger, & dont il n'a été fait aucun usage par. ceux qui les ont obtenus. Du 8 décembre 1785. Extrait des registres du Conseil d'Etat

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France. Conseil d'Etat du Roi. Auteur

Edité par de l'Impr. du Roi. A Lyon - 1786

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