TRIBUNAUX ECCLÉSIASTIQUES

Article numérique

Louis de NAUROIS

Edité par Encyclopædia Universalis - 2009

Dans l'actuelle organisation de la justice de l'Église catholique, on peut distinguer les tribunaux locaux, les tribunaux dits de l'Église universelle et des juridictions spéciales. Le tribunal de droit commun est l'officialité (une par diocèse, en principe, mais actuellement les officialités régionales se multiplient). Elle juge au nom de l'évêque (juridiction ordinaire vicaire) et comprend l'official, dont l'origine est très ancienne, des juges, un promoteur de justice, qui est l'équivalent du ministère public du droit français, un défenseur du lien, qui soutient la validité du lien dans les causes de mariage ou d'ordination, un notaire, sorte de greffier, des avocats, des procureurs (équivalent des avoués) ; les fonctions d'avocat et de procureur sont le plus souvent remplies par la même personne. Aujourd'hui, des laïcs peuvent être assesseurs de l'official, s'il n'y a pas de clercs en nombre suffisant. Ils peuvent être également avocats, procureurs, notaires.En règle générale, le tribunal

Consulter en ligne

Suggestions

Du même auteur

BULLE PONTIFICALE

Article numérique | UNIVERSALIS | Louis de NAUROIS | Universalis Edu | 2017

Forme d'expédition particulièrement solennelle de certains actes du Saint-Siège qui sont de nature diverse (par exemple, condamnation d'une doctrine, nomination des évêques) et tenus pour très importants (les actes qui le sont le ...

FIANÇAILLES

Article numérique | UNIVERSALIS | Louis de NAUROIS | Universalis Edu | 2017

Promesse mutuelle de mariage qu'échangent plus ou moins solennellement de futurs époux. Cette promesse n'entraîne pas, ni en droit canonique, ni en droit français contemporain, une obligation juridique de mariage. Cependant, dans ...

ROTE ROMAINE

Article numérique | Louis de NAUROIS | Encyclopædia Universalis | 2009

Les deux tribunaux ordinaires du Saint-Siège sont le tribunal de la Signature apostolique et la Rote romaine. Les origines de celle-ci sont obscures : au XIIe siècle, il existe des « auditeurs des causes du Sacré Palais apostoliqu...



BIENS -and- BÉNÉFICES ECCLÉSIASTIQUES

Article numérique | Louis de NAUROIS | Encyclopædia Universalis | 2009

On appelle « biens ecclésiastiques » des biens temporels, meubles et immeubles, qui sont la propriété d'une personne morale ecclésiastique (diocèse, paroisse, par exemple) selon le droit canonique, quelle que soit l'affectation de...



PRÉLAT

Article numérique | Louis de NAUROIS | Encyclopædia Universalis | 2009

Au sens strict, le mot prélat désigne les clercs, séculiers ou réguliers, qui sont pourvus de la juridiction ordinaire de for externe : officiers majeurs de la curie romaine ; évêques à la tête de diocèses, ainsi que leurs vicaire...



PEINES ECCLÉSIASTIQUES

Article numérique | Louis de NAUROIS | Encyclopædia Universalis | 2009

Ensemble de sanctions pénales prévues par l'Église catholique et actuellement consignées dans le Code de droit canonique de 1983, à l'encontre de ceux qui contreviennent à la loi.On distingue les peines dites « médicinales », ou c...



FIANÇAILLES

Article numérique | Louis de NAUROIS | Encyclopædia Universalis | 2009

Promesse mutuelle de mariage qu'échangent plus ou moins solennellement de futurs époux. Cette promesse n'entraîne pas, ni en droit canonique, ni en droit français contemporain, une obligation juridique de mariage. Cependant, dans ...



RELIGION - Religion et État

Article numérique | Louis de NAUROIS | Encyclopædia Universalis | 2009

On entend ici par Église toute communauté d'adeptes d'une même religion, sans exclure, comme on le fait parfois, les religions non chrétiennes, ou les religions dépourvues plus ou moins complètement de structure hiérarchisée, avec...



BULLE PONTIFICALE

Article numérique | Louis de NAUROIS | Encyclopædia Universalis | 2009

Forme d'expédition particulièrement solennelle de certains actes du Saint-Siège qui sont de nature diverse (par exemple, condamnation d'une doctrine, nomination des évêques) et tenus pour très importants (les actes qui le sont le ...



Chargement des enrichissements...