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BIENS -and- BÉNÉFICES ECCLÉSIASTIQUES
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Edité par Encyclopædia Universalis - 2009
On appelle « biens ecclésiastiques » des biens temporels, meubles et immeubles, qui sont la propriété d'une personne morale ecclésiastique (diocèse, paroisse, par exemple) selon le droit canonique, quelle que soit l'affectation de celle-ci : qu'elle ait une fin religieuse, culturelle, caritative, ou qu'elle soit simplement source de revenus. Ces biens sont soumis à des règles précises de gestion où l'on retrouve, avec des modalités différentes parfois, le « droit commun » de la gestion des biens des personnes morales dans la plupart des législations (conseil d'administration, tutelle administrative, etc.).Ces biens d'Église doivent nécessairement, au moins pour les immeubles, avoir un statut de droit étatique ; or, certaines législations étatiques (en France notamment) n'homologuent pas nécessairement les structures du droit canonique. Cela entraîne des distorsions entre structure canonique et structure étatique (en France, les biens d'Église sont la propriété de sociétés, d'associations
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