Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice : le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne modifiés par le traité de Nice : textes comparés / [publ. par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne]

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Les titres III et IV du traité sur l'Union européenne concernant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) ne sont pas publiés
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France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....). Éditeur scientifique

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