Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? / Monique Ciprut, ...

0 avis

Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? / Monique Ciprut, ...

Livre

Ciprut, Monique (19..-....) - juriste. Auteur

Edité par Prat. Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) - 2012

Cet ouvrage aborde tous les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles gênant la vie quotidienne. Il traite aussi bien des nuisances intérieures qu'extérieures, des problèmes liés aux servitudes et à la mitoyenneté, et donne des solutions allant du recours amiable au recours judiciaire. Avec des textes de loi, des adresses utiles et des modèles de lettres.

Voir la collection «Les guides pratiques pour tous»

Autres documents dans la collection «Les guides pratiques pour tous»

Note

Lexique. Index
La couv. porte en plus : "le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours"
En appendice, modèles de lettres et de documents et choix de textes législatifs et reglementaires

Type de document: Magasin
Langue: français
Description physique: 1 vol. (X-199 p.) ; couv. ill. en coul. ; 20 cm

Date de publication: 2012

Collection: Les guides pratiques pour tous

Cotes

346.04 CIP

Sections

Adulte

ISBN: 978-2-8095-0322-7
EAN: 9782809503227

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Dans la même collection

Divorce : le guide pratique / Emmanuèle Valla...

Livre | Vallas-Lenerz, Emmanuelle. Auteur | Prat. Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) | 2012

Handicap : le guide pratique 2017 / Fédératio...

Livre | Association pour adultes et jeunes handicapés. Auteur | Prat. Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) | 2017

Elaboré à partir des questions les plus fréquemment posées sur le site de l'association, ce guide pratique répond aux problèmes rencontrés dans la vie quotidienne par une personne handicapée physique ou mentale. Les droits sont in...

Travaux et rénovations : le guide pratique / ...

Livre | Dibos-Lacroux, Sylvie. Auteur | Prat. Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) | 2010

Ce guide, s'adressant à ceux qui désirent faire des travaux et connaître leurs droits, informe sur les autorisations à obtenir, la façon de financer ses travaux et les avantages fiscaux. A jour de la réforme du permis de construir...

Servitudes et mitoyenneté : le guide pratique...

Livre | Dibos-Lacroux, Sylvie. Auteur | Prat. Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) | 2011

Présentation des limites au droit de propriété (servitudes privées et publiques, apparentes et non apparentes, continues ou discontinues) qui pèsent sur un terrain et dont le propriétaire ne peut s'exonérer. Les règles relatives à...

Associations : le guide pratique : Le guide p...

Livre | Le Gall, Paul. Auteur | Prat édition. Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) | 2016

Un guide expliquant comment créer et gérer une association loi 1901. La maintenir et bénéficier des aides de l'Etat et des collectivités locales requiert d'être informé des règles en vigueur, des démarches à accomplir et de la res...

Bourse, le guide de l'investisseur : actions,...

Livre | Prat. Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) | 2007

Préparer et bien vivre sa retraite : les déma...

Livre | Chambraud, Agnès. Auteur | Prat. Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) | 2012

Ce guide aborde tous les aspects de la vie quotidienne d'un retraité sous forme de questions-réponses et les étudie sous un angle pratique, des plus essentiels (le capital santé, le couple, la sécurité à domicile) aux plus spécifi...

Chômage : tous vos droits : 2015 / Catherine ...

Livre | Doleux-Janat, Catherine | Prat. Issy les Moulineaux | 2014

Successions : le guide pratique / Sylvie Dibo...

Livre | Dibos-Lacroux, Sylvie | Prat. Issy les Moulineaux | 2014

Harcèlement moral : comment s'en sortir ? / M...

Livre | Gava, Marie-José (1964-....). Auteur | Prat éd.. Issy-les-Moulineaux | 2007

Tous vos avantages, comment en profiter ? / p...

Livre | Editions Prat. Auteur | Prat. Issy-les-Moulineaux | 2003

PACS, le guide pratique : pour qui ? pourquoi...

Livre | Dibos-Lacroux, Sylvie. Auteur | Prat éd.. Issy-les-Moulineaux | 2005

Tutelle, curatelle : le guide pratique / Emma...

Livre | Vallas-Lenerz, Emmanuelle. Auteur | Prat éditions. Issy-les-Moulineaux | 2016

Voisinage : quels sont vos droits ? / Sylvie ...

Livre | Dibos-Lacroux, Sylvie. Auteur | Prat éditions. Issy-les-Moulineaux | 2015

Préparer et bien vivre sa retraite / ouvrage ...

Livre | Prat éditions. Issy-les-Moulineaux | 2016

Chargement des enrichissements...