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Loi relative aux dépenses du département de la marine & des colonies, pour l'année 1791. Donnée à Paris, le 13 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

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France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Auteur

Edité par des impr. de Gibelin-David & Emeric-David. Paris - 1792

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