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Décret sur les fonds de la marine des colonies, du 20 janvier 1791, précédé du rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom du comité de la marine, par M. Curt, député de la Guadeloupe, membre de ce comité.

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Curt, Louis de. Auteur | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur

Edité par de l'Impr. Nationale. A Paris - 1791

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