Le procès constitutionnel / Pascal Jan,...

Livre

Jan, Pascal (1967-....). Auteur

Edité par LGDJ-Lextenso éd.. Paris - 2010

Une étude de la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel qui explique les particularités du régime de certains recours, tels les recours en constitutionnalité, montre les insuffisances procédurales et définit les réformes qu'il reste à entreprendre pour démocratiser l'accès au juge constitutionnel.

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