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Le procès constitutionnel / Pascal Jan,...
Livre
Edité par LGDJ-Lextenso éd.. Paris - 2010
Une étude de la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel qui explique les particularités du régime de certains recours, tels les recours en constitutionnalité, montre les insuffisances procédurales et définit les réformes qu'il reste à entreprendre pour démocratiser l'accès au juge constitutionnel.
Voir la collection «Systèmes (Paris. 1987).»
Autres documents dans la collection «Systèmes (Paris. 1987).»