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La loi

Livre numérique | Mathieu, Bertrand | Dalloz. Paris | 2004

La bioéthique

Livre numérique | Mathieu, Bertrand | Dalloz. Paris | 2009

Droit constitutionnel et institutions politiq...

Livre | Ardant, Philippe (1921-2007). Auteur | LGDJ-Lextenso éditions. Issy-les-Moulineaux | 2015

Droit de la santé / Anne Laude,... Bertrand M...

Livre | Laude, Anne. Auteur | Presses universitaires de France. Paris | 2012

Textes constitutionnels de la Ve République /...

Livre | Rials, Stéphane (1951-....). Auteur | Presses universitaires de France. Paris | 2005

La Cour de justice de la République / Bertran...

Livre | Mathieu, Bertrand (1956-....). Auteur | Presses universitaires de France. Paris | 1995

Les mutations constitutionnelles des collecti...

Livre | Centre de recherche de droit constitutionnel. Journée d'étude annuelle (Paris). 08, 2013, Paris. Auteur | Dalloz. Paris | 2014

La multiplication des décisions du Conseil constitutionnel, dans le cadre du contrôle a priori puis grâce à la question prioritaire de constitutionnalité, a consacré la libre administration en tant que norme bénéficiant d'une plei...