Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales / huitième Printemps du droit constitutionnel

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Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales / huitième Printemps du droit constitutionnel

Livre

Centre de recherche de droit constitutionnel. Journée d'étude annuelle (Paris). 08, 2013, Paris. Auteur

Edité par Dalloz. Paris - 2014

La multiplication des décisions du Conseil constitutionnel, dans le cadre du contrôle a priori puis grâce à la question prioritaire de constitutionnalité, a consacré la libre administration en tant que norme bénéficiant d'une pleine valeur constitutionnelle. La journée d'études a permis de replacer la réforme en cours dans ce contexte et de mieux préciser le droit des collectivités territoriales.

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Note

Actes de la huitième journée d'études annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 17 octobre 2013, au Sénat

Type de document: Magasin
Langue: français
Description physique: 1 vol. (VII-138 p.) ; 24 cm

Date de publication: 2014

Collection: Les cahiers du Conseil constitutionnel de Paris I

Contributeurs

Mathieu, Bertrand (1956-....). Directeur de publication
Verpeaux, Michel (1950-....). Directeur de publication

Cotes

342.09 CEN

Sections

Adulte

ISBN: 978-2-247-13031-3
EAN: 9782247130313

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