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Décret de la Convention nationale, du 15 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui admet dans son sein trois députés pour la Martinique, & quatre pour la Guadeloupe

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France. Convention nationale. Auteur

Edité par de l'Impr. Nationale de Pierre-Joseph Calmen. A Aix - 1793

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