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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui permet l'entrée, jusqu'au 1er janvier prochain, des toiles peintes en Alsace, quelle que soit l'origine des toiles blanches qui auront été employées à leur impression. & qui ordonne à l'adjudicataire des fermes de continuer à percevoir le droit de quatre-vingt-dix livres du quintal sur lesdites toiles peintes, & celui de vingt-cinq livres sur les toiles de coton blanches provenant du commerce de la Compagnie de Indes. Du 17 février 1786. Extrait des registres du Conseil d'Etat
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Edité par de l'Impr. du Roi. A Lyon - 1786
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