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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les sucres raffinés, en pains & en poudre ou candi, provenans du commerce des isles de France & de Bourbon, payeront comme ceux provenans des isles & colonies françoises de l'Amérique, vingt-deux livres dix sols par quintal à toutes les entrées du royaume, tant de la Bretagne & des provinces réputées étrangères, que des cinq grosses fermes. Du 5 avril 1775. Extrait des registres du Conseil d'Etat
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Edité par de l'impr. de Cl. Jos. Daclin. [Besançon] - 1775
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