Bibliothèque du Musée

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les sucres raffinés, en pains & en poudre ou candi, provenant du commerce des îles de France & de Bourbon, payeront comme ceux provenantdes isles & colonies françoises de l'Amérique, vingt-deux livres dix sous par quintal à toutes les entrées du royaume, tant de la Bretagne & des provinces réputées étrangères, que des cinq grosses fermes. Du 5 avril 1775. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Livre

France. Conseil d'Etat du Roi. Éditeur scientifique

Edité par de l'Impr. royale. A Paris - 1775

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