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Compétence et exécution des jugements en Europe : règlement 44-2001 : conventions de Bruxelles, 1968 et de Lugano, 1988 et 2007 / Hélène Gaudemet-Tallon,...
Livre
Edité par LGDJ. Paris - 2010
Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles et commerciales, elles sont destinées à faciliter la libre circulation des jugements.
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