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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications & primes l'exemption du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la Traite des Noirs. Du 26 octobre 1784
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Edité par de l'Impr. du Roi. A Lyon - 1784
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