Afficher la couverture 'Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ? / sous la direction de Charles Fortier | ' en grand format
/5

0 avis

Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ? / sous la direction de Charles Fortier

Livre

Edité par Dalloz. Paris - 2014

Voir la collection «Thèmes et commentaires»

Autres documents dans la collection «Thèmes et commentaires»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Dans la même collection

Droit d'auteur et culture / sous la direction...

Livre | Dalloz. Paris | 2007



Le tribunal des conflits : bilan et perspecti...

Livre | Dalloz. Paris | 2009

Juridiction paritaire, composée de membres du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation, le Tribunal des conflits est la plus haute juridiction du système français, instituée par la Constitution de 1848. Dans le cadre d'un colloqu...



La Cour de cassation et l'abolition de l'escl...

Livre | Dalloz. Paris | 2014

Issues d'un colloque tenu en mai 2012, ces contributions ont pour objet d'analyser le rôle de la Cour de cassation à travers sa jurisprudence dans le processus d'abolition de l'esclavage en 1848, notamment aux Antilles françaises....



Les mutations constitutionnelles des collecti...

Livre | Centre de recherche de droit constitutionnel. Journée d'étude annuelle (Paris). 08, 2013, Paris. Auteur | Dalloz. Paris | 2014

La multiplication des décisions du Conseil constitutionnel, dans le cadre du contrôle a priori puis grâce à la question prioritaire de constitutionnalité, a consacré la libre administration en tant que norme bénéficiant d'une plei...



La naissance de l'instruction publique aux vi...

Livre | Fortier, Bénédicte. Auteur | Dalloz. Paris | 2003



Régulation économique et démocratie : [actes ...

Livre | Dalloz. Paris | 2006



Chargement des enrichissements...