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La Cour de cassation et l'abolition de l'esclavage / sous la direction de Peimane Ghaleh-Marzban, Catherine Delplanque, Pierre Chevalier

Livre

Edité par Dalloz. Paris - 2014

Issues d'un colloque tenu en mai 2012, ces contributions ont pour objet d'analyser le rôle de la Cour de cassation à travers sa jurisprudence dans le processus d'abolition de l'esclavage en 1848, notamment aux Antilles françaises. C'est l'ordonnance royale de 1828 qui autorisa la Cour de cassation à exercer son contrôle sur l'application de la loi et des règlements coloniaux avec plus d'humanité. Electre 2014

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